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Centuria et la Finance Islamique
 
On observe depuis quelques années déjà une ambition accrue du Luxembourg de jouer un rôle clef au cœur de la finance islamique contemporaine et de s’élever comme un centre majeur pour le développement de la finance islamique en Europe.
 
En effet, la première compagnie d’assurances islamique (Takaful) en Europe fut créée au Luxembourg en 1983.
 
16 Sukuk sont actuellement listés sur la bourse de Luxembourg (représentant environ 6 milliards d’euros) sachant que la majorité de ces émissions sont des émissions souveraines.
 
Le Luxembourg domicilie également 40 Fonds et sous-fonds conformes à la Sharia gérés par les plus grands spécialistes mondiaux, tels que Al Dar Islamic World Equity Fund (géré par Pictet), BNP Paribas Equity Optimiser, Citi Islamic Portfolio Global Equity et HSBC Amanah Global Equity Index Fund. Crédit Agricole Asset Management, Nomura et Bank of London and the Middle East (BLME) font partie des gestionnaires.
 
Ce qui démontre une forte accélération du développement de la finance islamique au sein de la finance internationale au cours des dernières années. Le montant actuel des actifs sous gestion est de l’ordre de 800 milliards de dollars(1) avec une croissance annuelle de 15 %(2).
 
Cette ambition luxembourgeoise s’est dernièrement affirmée avec l’adoption par les autorités fiscales le 12 janvier 2010 de la circulaire L.G.-A n° 55 décrivant les principes majeurs de la finance islamique et le traitement fiscal de certains de ses instruments tels que le Murabaha et les Sukuk.
 
Centuria Capital Luxembourg s’inscrit depuis longtemps dans cette logique en proposant à ses clients des outils performants et adaptés, respectueux des préceptes de la Sharia au travers d’une expertise reconnue dans la structuration de financements au Luxembourg. En collaboration avec notre maison-mère Centuria Capital, qui a structuré plus de 2,5 milliards d’euros de financements islamiques au cours de ces dernières années dans des secteurs et pays variés (France, Royaume-Uni, etc.) et par le biais de ses divisions Immobiliers et Conseil, nous avons permis à nos clients du Moyen-Orient d’avoir accès à des projets de développement immobilier d’envergure ainsi qu’à des prises de participations significatives dans de nombreuses compagnies industrielles utilisant des instruments tels que les conventions Ijara.
 
La grande diversité des véhicules d’investissements existant au Luxembourg nous permet de trouver les solutions les plus adaptées et les plus efficaces en matière de finance islamique notamment à travers l’utilisation de Soparfi ou de véhicules de titrisation qui sont des véhicules dont la flexibilité peut être exploitée dans l’émission de Sukuk.
 
La finance islamique est un système de financement (voire d’instruments financiers) utilisé par des investisseurs qui souhaitent gérer leurs investissements dans le respect des valeurs de la loi islamique. Cette finance islamique trouve sa source dans le Coran et la Sunnah (à savoir les pratiques, paroles et directives du Prophète).
 
L’objectif de base de la finance islamique repose sur le partage des bénéfices et des pertes (Fair & Just, principe selon lequel le gain doit être le fruit d’un risque économique mutuellement partagé et non un retour sur investissement garanti), et prohibant les intérêts sur prêt ainsi que la spéculation.
 
Les Comités Sharia sont des comités de conformité composés de spécialistes (Faqih Fil-Sharia) chargés de certifier, d’avaliser, ou non, la conformité du produit/projet à la Sharia.
 
Ces comités peuvent donner un avis sous la forme d’une opinion légale (fatwa) quant à l’interprétation de la Sharia sur un point particulier. En l’absence de « guidelines » en matière d’interprétation de la Sharia en dehors des principes généraux, il n’est dès lors pas rare que des divergences de points de vue surviennent entre les comités de conformité.
 
Cela étant, chaque transaction financière islamique doit être approuvée par des spécialistes de l’Islam afin de s’assurer de leurs conformités avec ses préceptes.

QUELQUES TECHNIQUES POSSIBLES :
 
TECHNIQUES DE FINANCEMENT PAR FONDS PROPRES
 
Mudharaba : Intéressement aux profits
 
C’est un accord d’intéressement aux profits dans le cadre duquel l’une des parties (le Rab al Mal) apporte un capital tandis que l’autre partie (le Mudarib) met ses compétences d’entrepreneur à disposition.
Alors que les pertes encourues sont supportées uniquement par l’apporteur des capitaux, les profits sont eux partagés entre les deux parties selon un ratio prédéterminé dans le Mudharabah.
 
Musharaka : Investissement par prise de participation ou « joint-ventures » (co-entreprise)
 
C’est un partenariat entre deux parties qui apportent toutes deux des fonds propres dans des conditions préalablement définies. Le partage des bénéfices se fait selon une clé de répartition établie à l’avance, et les pertes sont limitées au montant investi.
 
TECHNIQUES DE FINANCEMENT PAR DETTES
 
Murabaha : Vente différée
 
Transaction permettant au client d’acquérir un bien sans avoir à souscrire un emprunt portant intérêts. L’apporteur de capitaux (comme par exemple une banque ou une structure luxembourgeoise ad-hoc) acquiert le bien et le cède à son client sur base différée et contre une marge prédéterminée. Ce type de schéma est très fréquemment utilisé pour des actifs immobiliers.
 
En principe au Luxembourg, le gain réalisé sur cette vente est acquis à l’apporteur de capitaux dès la signature du contrat et la totalité du produit de la vente est immédiatement imposable (y compris sa marge).
 
Cependant, le bénéfice de l’apporteur de capitaux est constitué par la rémunération d’un différé de paiement (comparable à un intérêt dans la finance conventionnelle), et peut bénéficier d’une imposition étalée. Autrement dit, le bénéfice est fiscalisé de façon linéaire sur la durée du différé de paiement.
 
Afin que ce bénéfice d’un produit islamique puisse être fiscalement assimilé à des intérêts de la finance conventionnelle, la circulaire L.G.-A n°55 du 12 janvier 2010 précise que cette transaction doit réunir certaines conditions cumulatives :
 
• le contrat doit clairement faire ressortir que l’apporteur de capitaux acquiert le bien pour le revendre, concomitamment ou dans un délai qui ne peut excéder 6 mois à son client,
 
• le contrat doit faire apparaitre distinctement la rémunération propre de l’apporteur de capitaux, son bénéfice constituant la contrepartie d’un différé de paiement, le prix d’acquisition par le client et le prix d’acquisition du bien par l’apporteur de capitaux,
 
• le bénéfice de l’apporteur de capitaux doit être clairement explicité, connu et accepté par les deux parties au contrat,
 
• le bénéfice de l’apporteur de capitaux doit être expressément désigné comme étant la contrepartie du service rendu par l’apporteur au client et qui résulte du différé effectif de paiement consenti à l’investisseur, à l’exclusion notamment de la marge correspondant à la rémunération propre de l’apporteur en raison de son intermédiation,
 
• comptablement et fiscalement, le bénéfice doit être étalé par l’apporteur de capitaux de façon linéaire sur la durée du différé de paiement, quels que soient les remboursements effectués.
 
Istisna : Manufacture commissionnée
 
Il s’agit ici d’une exception au principe de Gharar, qui interdit la vente d’un actif que le vendeur ne possèderait pas réellement. Istinah est donc un contrat de vente portant sur des actifs à produire ou à construire (bien en transformation), lesquels sont précisément identifiés dans le contrat par leurs spécifications.
 
Ijara : Contrat de location / leasing
 
C’est un contrat par lequel une institution financière achète un équipement ou une propriété et le donne en leasing en échange de paiements périodiques d’un montant prédéterminé. Même si après la finalisation du leasing le donneur du bail ne peut plus de façon unilatérale augmenter le prix du loyer, on peut en revanche indexer le montant des redevances à condition de l’inclure clairement dans le contrat.
 
Sukuk : Obligations adossées à un actif / assimilables à des obligations.
 
Ce sont des titres représentant pour leur titulaire un titre de créance ou un titre participatif (titre de propriété) dont la rémunération et le capital sont indexés sur la performance d’un ou plusieurs actifs tangibles (ou usufruit de ces actifs) détenus par l’émetteur, affectés au paiement de la rémunération et au paiement des Sukuk.
 
La rémunération est fonction de la performance des actifs, mais est souvent plafonnée à un taux équivalent au taux des marchés conventionnels (Euribor / Libor) augmenté d’une marge.
 
Le remboursement du capital peut être partiel. Le remboursement des Sukuk est soit progressif, soit réalisé au terme prédéfini dans le contrat. Si la valeur des actifs financés ne permet pas de rembourser la valeur nominale des titres, le remboursement du capital est réduit à du concurrence de l’insuffisance constatée. Mais lorsque la valeur de ces actifs excède la valeur nominale des titres, seul le capital est effectivement remboursé.
 
D’un point de vu fiscal et selon la circulaire L.G.-A n°55 du 12 janvier 2010, le traitement des Sukuk est identique à celui de la dette de la finance conventionnelle et la rémunération est considérée de la même manière que l’intérêt pour l’émetteur de la finance conventionnelle. Par cette assimilation à des instruments de dette (leur rémunération s’analysant sur le plan fiscal comme des intérêts), les rémunérations versées au titre des Sukuk sont déductibles, dès lors qu’il est manifeste qu’ils sont engagés dans l’intérêt de l’entreprise. Les revenus des Sukuks sont assimilés à des revenus de capitaux mobiliers.
 
Cependant les dispositions fiscales relatives aux bailleurs de fonds et aux obligations participatives ne sont pas applicables à ce type d’instrument financier.
 
QUELLES OPPORTUNITÉS POUR DEMAIN ?
 
Le Luxembourg dispose d’une palette très large de véhicules adaptés et efficients répondant aux différents besoins des investisseurs, son environnement légal est robuste et stable avec une forte flexibilité en matière fiscale. Le pays dispose d’un réseau de conventions fiscales avec pas moins de 51 états afin de supprimer le risque de double imposition.
 
On retiendra notamment les conventions fiscales signées avec les Emirats Arabes Unis, le Qatar, le Bahrain, le Koweit la Turquie, l’Indonésie, la Malaisie, l’Ouzbékistan sachant que des négociations sont en cours avec le Liban, la Syrie et le Pakistan.
 
CENTURIA CAPITAL LUXEMBOURG, VOTRE PARTENAIRE PRIVILÉGIÉ EN MATIÈRE DE FINANCEMENT ISLAMIQUE
 
En tant que Professionnel du Secteur Financier, soumis à la supervision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier, autorisé par le Ministère des Finances à exercer les activités de :
 
- Agent teneur de registre ;
- Domiciliataire de sociétés ;
- Agent de communication à la clientèle ;
- Agent administratif du secteur financier ;
- Professionnel effectuant des services de constitution et de gestion de sociétés.
 
Dans le cadre de financement islamique Centuria Capital Luxembourg accompagne ses clients à chaque étape de leur projet en leur proposant des outils performants et adaptés, respectueux des préceptes de la Sharia et plus particulièrement dans la création et la gestion de structures ad-hoc.
 
(1) Economist (2008) Saving and Souls, The Economist magazine, 2008
(2) Ali, Rahail (ed. 2008) Islamic Finance : a practical guide, Global Law and Business, 2008
 
Les commentaires exprimés dans ce document ne constituent en rien une quelconque opinion fiscale opposable à Centuria Capital Luxembourg S.A.
Le présent document ne constitue pas un document contractuel.